L’avenir économique de l’Outre-Mer examiné en Conseil des ministres le 30 juillet
Mardi 15 Juillet 2008
Le projet de loi de programme « pour le développement économique et la promotion de l’excellence outremer » sera présenté le 30 juillet prochain en conseil des ministres. Il sera ensuite examiné par le Parlement.
Ce projet de loi poursuit trois objectifs : favoriser le développement de l’économie pour créer des emplois nouveaux ; répondre à la crise du logement en favorisant la relance de la construction de logements sociaux, la mixité sociale et l’accession à la propriété ; conforter l’égalité entre les territoires composant la France en comblant les handicaps liés à l’éloignement et en tenant compte des difficultés particulières de certains territoires.
Différentes dispositions de cette loi seront applicables à Mayotte.
Le 2 juillet dernier, le préfet de Mayotte, Vincent Bouvier, précisait, au cours d'une conférence de presse : « Il y a des dispositions de ce projet de loi qui ne sont pas applicables à Mayotte, mais cela est lié à la situation statutaire de l’île [qui est une collectivité départementale et non un département pour l’instant- NDLR]. Nous entrons dans une phase de préparation à la départementalisation. Le référendum du mois d'avril ou mai 2009 [sur le statut de Mayotte-NDLR] sera suivi d'une loi spécifique à Mayotte dans laquelle on retrouvera logiquement un certain nombre des dispositions de cette loi".