Les habitants de Mayotte ont voté : cette belle île de l’Océan indien va devenir le 101ème département français
Lundi 30 Mars 2009
"Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique, appelée département, régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’Outre-mer ?" telle était la question auxquels les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de Mayotte devaient répondre en ce 29 mars 2009.
En clair : les habitants de l’île de Mayotte, française depuis le 25 août 1841 et « collectivité départementale » depuis 2001, veulent-ils que l’île devienne un département. Car même si depuis le 1er janvier 2008, l’essentiel des lois et des règlements en vigueur en métropole sont applicables à Mayotte, l’île jouit de nombreuses spécificités.
La réponse à cette question a été largement positive (à 95.2% des votants).
Selon le « Pacte pour la départementalisation de Mayotte », les étapes pour que Mayotte devienne effectivement un département sont les suivantes :
- Avant fin 2009, le gouvernement présente au Parlement un projet de loi organique pour changer le statut de Mayotte
- Une loi ordinaire précisera ensuite les modalités concrètes de mise en œuvre du droit commun qui découlent du nouveau statut
- Au plus tard au printemps 2011, élections des conseillers généraux de Mayotte. Puis élection du Président du Conseil général par l’Assemblée des nouveaux conseillers. La naissance du 101ème département français sera alors effective.
Parallèlement, il s’agira de poursuivre les transferts de compétences entre l’Etat et les communes, de mettre en place - et en application au 1er janvier 2014 - la nouvelle fiscalité générale et locale (TVA, taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur les ordures ménagères…), de modifier le droit du travail, de mettre en place progressivement les prestations sociales qui ne sont pas - ou pas totalement- appliquées aujourd’hui à Mayotte, de revaloriser peu à peu les prestations existantes…
Rappelons que Mayotte est une île musulmane (pratiquant un islam modéré), encore très polygame même si pour les jeunes générations la polygamie est interdite depuis 2003, attachée à la justice cadiale et à la tradition orale, et habitée par environ 50 000 clandestins provenant essentiellement de l’île d’Anjouan. Trois soucis majeurs : le foncier (nombreuses incertitudes sur la propriété des terres), l’Etat civil (seulement 50% des Mahorais ont un Etat civil officiel) et la maîtrise de la langue française.