Référendum sur le statut de Mayotte : en avril 2009 au plus tard
Mardi 13 Mai 2008
Le gouvernement français organisera un référendum à Mayotte en mars-avril 2009 pour demander aux Mahorais s'ils souhaitent que la collectivité départementale – statut actuel de Mayotte, île française depuis 1841 - devienne un département-région.
La loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 dote, en effet, Mayotte du statut de « collectivité départementale », et réaffirme dans son article premier que Mayotte fait partie de la République et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population.
La loi organique du 21 février 2007 sur l'outre-mer (appelée DSIOM) prévoit qu'"à compter de la première réunion qui suit son renouvellement en 2008, le conseil général de Mayotte peut, à la majorité absolue de ses membres et au scrutin public, adopter une résolution portant sur la modification du statut de Mayotte et son accession au régime de département et région d'outre-mer défini à l'article 73 de la Constitution".
Donc, comme le prévoit la loi du 21 février 2007, une résolution sur la départementalisation de Mayotte a été présentée par le Président du Conseil général aux conseillers généraux de l’île, lors de la première réunion du nouveau Conseil général, le 18 avril dernier. Elle a été adoptée à l'unanimité et le gouvernement s'est engagé à consulter les habitants de Mayotte "dans les douze mois". En effet, entre temps, la résolution doit être présentée au Parlement (Sénat d’abord puis Assemblée nationale). Ce n’est qu’après un vote positif du Parlement que le référendum sera lancé à Mayotte.
Il est prévu d’organiser une importante campagne d’information auprès des Mahorais pour leur expliquer clairement ce qu’implique précisément ce changement de statut.
Si les Mahorais le décidaient, Mayotte deviendrait alors le cinquième département d'outre-mer français et le 101 ème département français. La collectivité serait aussi une région d'outre-mer, mais il n'y aurait qu'une seule assemblée, et non deux (conseil général et conseil régional) comme dans les autres départements-régions d'outre-mer (La Réunion, par exemple).