France : du nouveau dans le tourisme !
Mardi 23 Juin 2009
Le projet de loi de « développement et de modernisation des services touristiques » - dénommé «projet de loi Novelli », du nom du secrétaire d'état au tourisme confirmé dans ses fonctions dans le nouveau gouvernement Fillon IV, est toujours en cours d’examen au Parlement.
Il a été modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2009, après avoir été examiné en mai par le Sénat.
Rappelons les objectifs de cette loi :
Le tourisme reste l'un des premiers secteurs d'activité français, mais la part de marché de la destination France dans les flux du tourisme mondial n'augmente pas au rythme auquel elle pourrait prétendre.
Il faut donc moderniser l'offre touristique française et mieux la commercialiser. Pour ce faire, il est tout d'abord nécessaire de donner aux professionnels du voyage les conditions de leur compétitivité, par une modernisation de la réglementation qui leur est applicable.
Il faut également consentir un important effort de rénovation de l'offre hôtelière et une meilleure intégration des composantes de l'offre, ce qui suppose une meilleure coordination des acteurs publics et privés. La réforme de notre système de classement des hébergements touristiques et la création d'un opérateur public unique, l'agence de développement touristique, contribueront à cette modernisation de l'offre touristique.
Il faut enfin assurer un meilleur accès des Français aux prestations touristiques, ce qui suppose notamment une refonte du régime des chèques-vacances.
Les grandes lignes du projet de loi en son état actuel sont les suivantes :
- naissance d’ATOUT France, groupement d'intérêt économique issu du rapprochement d'ODIT France (agence d'ingénierie touristique) et de Maison de la France (agence de promotion de la France à l'étranger), qui devient l'opérateur unique de l'État en matière de tourisme,
- fin de l'exclusivité du métier d'agent de voyages (mais un certain nombre de conditions importantes sont à respecter pour être autorisé à « vendre du voyage »),
- réforme du système de classement hôtelier avec la naissance d’une cinquième étoile,
- baisse du taux de TVA dans la restauration commerciale passé à 5,5%,
- distribution des chèques-vacances étendue aux PME.
Plus d’infos : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-200.html