La CNIL et des œuvres protégées par le droit d’auteur
Samedi 01 Décembre 2007
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a autorisé la Sacem à relever les adresses IP (un identifiant unique propre à chaque ordinateur connecté au net) des abonnés pris en train de télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Jusqu’à présent, la CNIL refusait l’automatisation du relevé d’adresses IP des internautes. Sauf pour pouvoir éventuellement poursuivre les internautes, devant le juge civil ou le juge pénal.
Dans quels cas un internaute peut-il être attaqué en justice par la Sacem ? S’il met en ligne une œuvre audiovisuelle sur le réseau avant sa sortie, ou juste après sa diffusion ; s’il met en ligne un phonogramme avant sa commercialisation ; et bien sûr s’il met en ligne des quantités déraisonnables d’œuvres protégées.